I. Objet du Portail et Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d'accès, de consultation et de participation applicables aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association LA GALDEROISE. L'accès et l'utilisation de ce site internet emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions par l'internaute.
Ce portail constitue un outil d'intérêt général destiné à présenter de façon factuelle et scientifique les actions médico-sociales, sportives et éco-responsables menées à Gaudies. L'absence totale d'activités marchandes, publicitaires ou commerciales au sein de notre structure exclut de fait l'application de réglementations relatives au commerce électronique ou à la vente de services marchands. Ce site est une ressource documentaire exempte de tout but spéculatif.
1.1 Acceptation des Conditions d'Accès
Tout internaute naviguant sur ce portail certifie être majeur ou disposer d'une autorisation parentale pour la consultation de contenus relatifs à la santé physique et à l'effort adapté. Si l'utilisateur n'accepte pas l'intégralité des présentes clauses, il est invité à cesser immédiatement sa navigation.
1.2 Évolutions Réglementaires
L'association se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les maintenir en adéquation avec l'évolution de la législation française et européenne. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le portail et s'appliquent de plein droit aux connexions ultérieures.
II. Cadre de Participation aux Activités Physiques Adaptées
L'inscription et la participation effective aux séances d'activités physiques adaptées (marche nordique, gymnastique douce, orientation rurale) dispensées par l'association LA GALDEROISE sont conditionnées par le respect rigoureux de nos procédures administratives internes. Ces règles visent à garantir la sécurité de tous nos adhérents au sein de la commune de Gaudies (09700).
Toute adhésion implique de fournir des documents d'aptitude à jour, de suivre les directives de nos encadrants diplômés et de respecter scrupuleusement notre charte d'éco-responsabilité lors de nos sorties en milieu naturel. Le non-respect de ces obligations dégage de plein droit l'association de toute responsabilité.
2.1 Certificat Médical de Non-Contre-Indication
La fourniture d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques adaptées, datant de moins de six mois, est strictement obligatoire pour toute personne s'inscrivant à nos programmes de Sport Santé Seniors ou Handisport. Aucun adhérent ne sera admis aux séances de terrain sans ce document réglementaire.
2.2 Consignes de Sécurité en Extérieur
Nos animations de plein air se déroulent dans des espaces forestiers et naturels de la vallée de l'Hers. Les pratiquants s'engagent à porter des chaussures fermées adaptées à l'effort de marche, à disposer d'une gourde d'eau individuelle et à respecter scrupuleusement les consignes de distance émises par l'éducateur référent.
III. Propriété Intellectuelle et Usage des Documents
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de données, logos et rapports d'impact publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LA GALDEROISE ou font l'objet d'autorisations de diffusion explicites au titre de l'utilité publique. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.
L'utilisateur est autorisé à télécharger, reproduire et diffuser à des fins strictement non commerciales, académiques, administratives ou d'évaluation d'utilité publique l'ensemble de nos rapports consolidés et documents d'Audit 2026. Toute exploitation marchande, commerciale ou publicitaire de nos contenus est formellement interdite sous peine de poursuites.
3.1 Droits de Reproduction
La reproduction de nos articles de blog ou de nos études de cas de bénéficiaires est autorisée à condition d'intégrer une mention claire et explicite de la source sous la forme suivante : « Source : Association LA GALDEROISE - Gaudies (09700) ». Aucun contenu ne doit faire l'objet de modifications dénaturant nos objectifs civiques.
3.2 Établissement de Liens Hypertextes
L'association autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil de notre portail (index.php) ou vers nos rapports d'impact thématiques. Nous nous réservons le droit d'exiger la suppression immédiate de liens provenant de sites à caractère commercial, promotionnel ou dont la ligne éditoriale serait contraire à l'utilité publique.